Vous souhaitez acheter un appartement ?
Cet achat implique des droits mais aussi des obligations. Que devez-vous savoir ?
Acheter un appartement en Belgique ne se limite pas à signer un acte de vente. Ce type d’acquisition s’accompagne d’un cadre légal spécifique : vous entrez dans un système de copropriété, régi par des règles, des droits, mais aussi des obligations parfois méconnues.
Chez Logis-Gest, nous accompagnons au quotidien des copropriétaires, qu’ils soient novices ou expérimentés. Et nous savons à quel point il est essentiel de comprendre ce que signifie être copropriétaire pour acheter en toute sérénité.
Un achat privé, dans un cadre collectif
Lorsque vous achetez un appartement, vous devenez plein propriétaire de votre lot privatif (votre logement), mais aussi indivisément propriétaire des parties communes de l’immeuble : escaliers, toiture, jardin, chaudière, ascenseur…
C’est ce que la loi appelle la copropriété forcée d’un immeuble bâti, encadrée depuis la loi du 2 juin 2010, renforcée en 2018. Elle prévoit un fonctionnement collectif obligatoire, via un syndicat des copropriétaires, un syndic, et des assemblées générales.
Ce modèle implique donc une vie collective structurée : vous ne gérez pas votre bien comme une maison isolée.
Vos droits en tant que copropriétaire
En tant que nouveau copropriétaire, vous disposez de droits clairs :
Participer aux décisions collectives, notamment en assemblée générale (AG) ;
Accéder aux documents de gestion de la copropriété : budgets, PV d’AG, contrats, etc. ;
Proposer des points à l’ordre du jour des réunions annuelles ;
Contrôler les comptes (soumis chaque année au vote de l’AG).
Mais attention : ces droits s’exercent dans le cadre des règles du règlement de copropriété (obligatoire) et du règlement d’ordre intérieur s’il existe.
Vos obligations : financières, légales, collectives
Acheter un appartement, c’est aussi s’engager à contribuer aux charges communes, proportionnellement à votre quote-part. Ces charges couvrent les frais de fonctionnement de l’immeuble : électricité des communs, entretien, travaux, assurances, etc.
Vous devrez également :
Respecter les décisions votées, même si vous avez voté contre ;
Participer aux appels de fonds pour les travaux d’entretien ou de rénovation (obligatoires dans certains cas, comme la mise aux normes ascenseurs ou la rénovation énergétique) ;
Ne pas porter atteinte à la tranquillité ou à la structure de l’immeuble.
Important : les arriérés de charges suivent le bien. Cela signifie qu’en achetant, vous pourriez hériter de dettes non réglées par l’ancien propriétaire si vous ne vérifiez pas.
À vérifier avant d’acheter : les réflexes essentiels
Avant de signer un compromis ou un acte d’achat, informez-vous :
sur l’état de l’immeuble (travaux votés ou prévus, état de la façade, du toit…) ;
sur le montant des charges annuelles (et leur évolution) ;
sur la santé financière de la copropriété (fonds de réserve, impayés) ;
sur le règlement de copropriété (restrictions, affectation des lots, etc.).
Depuis 2018, ces documents doivent être transmis obligatoirement par le notaire ou le syndic à l’acheteur avant l’acte. N’hésitez pas à les lire attentivement. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de Notaire.be
Le syndic, acteur clé dans votre futur quotidien
Une fois devenu copropriétaire, vous interagirez régulièrement avec le syndic de copropriété, qu’il soit bénévole ou professionnel. Il gère les finances, les contrats, les réunions, les sinistres…
Chez Logis-Gest, nous assurons cette gestion avec transparence, rigueur et réactivité, pour que chaque nouveau copropriétaire se sente informé, impliqué et serein.
Conclusion : devenir copropriétaire, c’est aussi devenir acteur de la vie de l’immeuble
Acheter un appartement, ce n’est pas seulement investir dans un logement. C’est rejoindre un collectif, avec ses règles, ses besoins et ses projets communs. Bien comprendre vos droits et obligations, c’est vous garantir une gestion paisible, une meilleure valorisation de votre bien et un environnement agréable à vivre.
Et si vous avez un doute ? Un document à analyser ? Un point à clarifier ? L’équipe Logis-Gest est là pour vous accompagner, avant, pendant et après l’achat.
L’expertise Logis-Gest, à vos côtés dès l’achat
En tant que syndic professionnel, Logis-Gest met à disposition des acheteurs, notaires et agents immobiliers toutes les informations clés pour une acquisition transparente. Nous veillons à ce que chaque futur copropriétaire entre dans une copropriété saine, bien gérée et correctement informée.